Carte grise

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Plaque d'immatriculation: Oui

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Si vous êtes un particulier, documents à fournir pour un véhicule neuf :

Certificat de conformité du véhicule

Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport

Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Justificatif de domicile, quittance, facture gaz/électricité/téléphone de moins de 6 mois

Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Si vous êtes un professionnel, documents à fournir pour un véhicule neuf :

Certificat de conformité du véhicule

Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport

Justificatif de domicile, extrait de Kbis de moins de 6 mois

Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Si vous êtes un particulier, documents à fournir pour un véhicule d'occasion :

La carte grise originale et entière barrée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions (Vendu le ...à ...h)

Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport

Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Justificatif de domicile, quittance, facture gaz/électricité/téléphone de moins de 6 mois

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois

Formulaire cerfa N°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli

Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Si vous êtes un professionnel, documents à fournir pour un véhicule d'occasion :

La carte grise originale et entière barrée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions (Vendu le ...à ...h)

Justificatif d'identité original, carte d'identité ou passeport

Justificatif de domicile, extrait de Kbis de moins de 6 mois

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois

Formulaire cerfa N°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli

Formulaire cerfa N°13757*03 mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

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